Suppression de la ZAC du Cap Dramont - extraits des délibérations du Conseil Municipal
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le 10/12/2007 M. Claude NOËL, Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal que : la zone d'aménagement concerté dite du CAP DRAMONT a été creee par arrêté ministériel du 4 janvier 1985 et portait sur 1'aménagement et 1'équipement de terrains en vue de...