Installation de climatiseurs – Marche à suivre

  Le bureau de l’ASCAPE reçoit de plus en plus de demandes d’autorisations pour la pose de climatiseurs dans les appartements.

  Si ces équipements ne sont pas anodins pour notre environnement (réchauffement climatique, consommation énergétique…), ils contribuent néanmoins au confort des résidents et à la valorisation des logements, quitte à affecter les générations futures.

  Pour autant, comme dans toute copropriété, ces installations ne doivent pas être une source de nuisances pour le voisinage liées, entre autres, au bruit et à l’évacuation des fluides.

  Vous trouverez dans le pdf joint le processus de demande de pose d’une climatisation 

  L’ASCAPE a intégré dans son règlement intérieur, article 5, une clause que la commission travaux-espaces verts – électricité (comTEVE) est chargée de faire respecter :

5.1 - L’installation d’un système de climatisation fixe dans un appartement à Cap Estérel n’est pas autorisée au regard des règlements des copropriétés (chapitre 1, article 12) compte tenu des nuisances sonores que peut engendrer l’usage d’appareils électriques, et de l’interdiction de réaliser des constructions et des installations sur terrasses privatives.

5.2 - Toutefois, à titre dérogatoire, tout propriétaire désirant faire installer un système fixe de climatisation pourra soumettre son projet à l’approbation du syndicat de sa copropriété et validé par l’ASCAPE, de la façon suivante :

5.2-1 - Le propriétaire demandeur adressera au Syndic de sa copropriété ou ASL, par lettre recommandée, avant le 30 septembre, et au plus tard un mois avant l’AG, une demande d’autorisation (voir Article 4 et Annexe 2) qui devra être soumise au vote en Assemblée Générale du syndicat des copropriétaires ou membre de l’ASL concernée (article 25 de la loi du 10 juillet 1965)  Cette demande devra inclure un dossier complet du projet comportant un descriptif détaillé et un croquis précis devant être conformes aux caractéristiques définies par le document «Préconisations CLIMATISATIONS dans CAP ESTEREL » que l’ASCAPE a transmis au syndic.

5.2-2 - Si le projet est approuvé par l’AG du syndicat de la copropriété concernée, le syndic adressera à l’ASCAPE le dossier avec le texte complet de la résolution adoptée.

5.2-3 - Aucun élément de l’installation ne pourra contrevenir aux exigences sonores et/ou nuire à l’harmonie des façades entre les copropriétés de Cap Estérel. L’ASCAPE validera ou non le projet dans un délai maximum de 2 mois.

5.2.4 - En cas de nuisance de quelque nature que ce soit, si une gêne et générée pour le voisinage le propriétaire est responsable même s’il a obtenu un accord de la copropriété et de l’ASCAPE, et  des éventuelles « non-conformité » qui pourraient engendrer une dépose à ses frais.

A cet effet et avant tout engagement de travaux, chaque demandeur doit remplir et transmettre une demande d’autorisation que vous trouverez dans le pdf joint.              

   En outre, après validation du projet par la copropriété et par la comTEVE de l’ASCAPE, il est rappelé que la réalisation des travaux est également soumise à des restrictions conformément à l’article 3.1 du Règlement Intérieur :

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3.2 - Les travaux ne peuvent en aucun cas se dérouler dans la période comprise entre la première semaine des vacances scolaires française de Pâques et la dernière semaine des vacances de la Toussaint sauf en cas de force majeure pour des raisons de sécurité ou d’urgence et après avoir été formellement autorisés par l’ASCAPE. (Voir la procédure article 4)

Les travaux pourront être interrompus par l’ASCAPE par tous moyens ou recours et notamment par voie judiciaire dans les cas suivants : absence d'autorisation des travaux et réalisation non conforme à l'autorisation ou mise en danger des autres propriétaires.

En cas de non-respect des points précédents sera appliquée une pénalité par jour calendaire ; cette pénalité sera décomptée dès la première demande écrite d'arrêt des travaux, formulée par les soins de l’ASCAPE restée infructueuse (voir Annexe 1 Amendes et pénalités). Elle sera appelée dans les charges de la copropriété concernée.

Ces dispositions sont nécessairement dans le respect des règles de bon voisinage et le maintien de l’harmonie du site de Cap Esterel.