2022 - Les Commissions de travail

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Ces commissions ne sont pas statutaires mais sont constituées par le Syndicat en fonction des besoins. Il en découle qu'elles sont évolutives, indépendamment les unes des autres, tant dans leur durée, leur composition que leur mission.

Constituées de bénévoles volontaires, ce sont exclusivement des commissions d'étude et de contrôle qui rendent régulièrement compte au Syndicat en fonction d'une feuille de route qui leur aura été fixée. Ces commissions élaborent donc des dossiers et font des propositions au Syndicat dans le domaine qui relève de leur compétence. Elles n'ont aucun pouvoir décisionnaire. Elles ne peuvent en aucun cas engager de dépense ou la responsabilité de l'ASCAPE auprès de tiers qu'elles peuvent être amenées à consulter.

Elles ne doivent pas perdre de vue que les choix des solutions et des orientations qui seront faits devront en finale obtenir l'accord de la majorité des copropriétaires lors des AG annuelles. Chaque commission est sous la responsabilité du premier nommé qui en est le Rapporteur.

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Publié dans 2022

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