COMPTE RENDU de l’Assemblée Générale ASCAPE du 10 Juillet 2021

   le 10 Juillet 2021 à 14h00 s’est tenue l’Assemblée Générale de l’Association Syndicale des propriétaires de Cap Esterel.

  La séance a été présidée par le président de l’ASCAPE, Pascal Ducastel, le secrétariat de séance a été assuré par JF Tavernier, secrétaire Général, et les scrutateurs Patrick Colombet et Frédéric Bellet ont été nommés.

  En préliminaire, l’Assemblée a confirmé son approbation du Procès Verbal de l’AG de l’ASCAPE du 30/01/2020

• Les résolutions suivantes ont été validées dans les conditions de majorité requises :

• les comptes de charges de fonctionnement de l’ASCAPE et Travaux pour l’exercice 2019/2020, période du 1/10/2019 au 30/09/2020 ainsi que le quitus de gestion au Syndicat

L’affectation du solde créditeur sur l’exercice 2019/2020, soit ¾ du montant reversé à l’ensemble des membres de l’Association et ¼ porté sur un compte de provisions pour travaux (destiné à financer la réalisation de la clôture « anti sanglier » du site

Le Secrétaire Général a confirmé la bonne situation de trésorerie de l’Association, grâce notamment à la régularité de paiements de charges de ses membres, propriétaires et copropriétaires par l’intermédiaire des syndics respectifs.

• les nouvelles conditions d’application de la convention d’accès aux équipements au 1/10/2020, étant précisé que cette résolution a été préalablement soumise au vote des 23 copropriétés et approuvée par 22 d’entre elles.
• la Cession à l’Euro symbolique au profit de l’ASCAPE d’un ensemble de parcelles, propriété de Pierre et Vacances, cette résolution ayant été également approuvée au préalable par chacune des 23 copropriétés: sont concernées notamment les parcelles constituant le parcours de golf, les terrains de tennis, les espaces aquatiques et piscines, les espaces de jeu (aire de cirque, aire de jeux enfants), le parking extérieur Village, l’espace déchetterie, des emplacements de parking couverts (à définir)
• le changement de périodicité de l’exercice comptable de l’ASCAPE , soit du 1/01 au 31/12 de chaque année

• 

  le budget de fonctionnement de l’ASCAPE pour l’exercice 2020/2021, d’une durée exceptionnelle de 15 mois,
• le Budget de fonctionnement de l’ASCAPE pour l’exercice 2022
• la reprise par l’ASCAPE de l’exploitation des équipements collectifs de Cap Esterel (Centre aquatique, piscines, golf, tennis, parkings, etc…) et la consultation de sous-traitants :

  . le choix du syndicat est de ne pas s’engager dans une exploitation directe de ces activités, qui laisserait craindre une lourde structuration en personnel et équipes de management, des coûts élevés et des responsabilités excessives à la charge de l’Association.

    . il est préféré la recherche de partenariats avec des sociétés professionnelles de qualité, en mesure de relancer, chacune dans son domaine de compétence, l’attractivité des équipements et du site.

    . le Syndicat a nommé une commission spécifique pour l’étude de reprise en exploitation de chacun de ces équipements au terme  de la saison 2021 et pour les années suivantes 

     . cette commission composée de 5 membres a donc engagé une large consultation auprès de sociétés spécialisées dans les domaines recherchés: de nombreux échanges et visites ont eu lieu sur le site et reste en l’attente des derniers retours et chiffrages pour examen et prise de décision.

L’Assemblée a donc donné délégation au Syndicat pour désigner les professionnels les plus compétents pour la reprise de l’exploitation des équipements collectifs de Cap Esterel.

Les décisions suivantes, prises dans le cadre des prérogatives du Syndicat, ont été portées à la connaissance de l’Assemblée :

• l’actualisation des tantièmes de répartition des charges ASCAPE
• la dénonciation du contrat d’entretien des Espaces Verts P&V au 30/09/2021

Une commission désignée par le Syndicat a procédé à la consultation d’entreprises pour reprise de l’entretien des Espaces verts de Cap Esterel.

Il a été préféré la désignation de plusieurs entreprises se partageant 3 lots distincts :

    . lot 1 - le centre village = 12 copropriétés (jardins privatifs et parties communes) + les espaces verts ASCAPE attenants.

    . lot 2 - le haut du village = 3 copropriétés (jardins privatifs et parties communes) + les espaces verts ASCAPE attenants.

    . lot 3 - Le village du Hameau = 5 copropriétés (jardins privatifs et parties communes) + les espaces verts ASCAPE attenants

Dès finalisation des négociations, les propositions seront présentées aux syndics et présidents de Copropriété, et un protocole sera proposé entre l’ASCAPE et les copropriétés, pour la durée d’un engagement des entreprises sur 3 ans.

• la dénonciation par P&V de la convention d’accès aux équipements (signifiée par courrier RAR du 29/03/2021)

Les débats et réflexions :

• Les modalités d’accès, à partir de l’Eté 2022, aux équipements collectifs : centre aquatique et piscines, golf et tennis, pour les propriétaires et ayants droits.

En l’état actuel d’avancement des études, quelques constats s’imposent, résultant des premières simulations financières de reprise pour chacune des activités et équipements :

1/ Le maintien de la gratuité actuelle d’accès à tous les équipements sportifs pour tous les résidents du site, propriétaires, copropriétaires, ayants droits et autres hébergés constituerait une charge financière insupportable pour l’ASCAPE et ses membres.

2/ Les activités de golf et de tennis confiées à des professionnels doivent se donner pour objectif d’atteindre leur propre rentabilité : les candidats à la reprise de ces exploitants devraient assumer la totalité des charges de fonctionnement et devraient en premier lieu réaliser d’importants investissements de remise à niveau des équipements (étant rappelé que

l’ASCAPE contribue substantiellement, jusqu’à ce jour, aux coûts d’entretien du parcours du golf et à son irrigation.

Ces activités ne représenteraient plus aucune charge directe ou indirecte pour l’ASCAPE et l’ensemble de ses membres ;

Dans ces nouvelles conditions, la gratuité de l’accès à ces activités ne pourra être maintenue, mais des tarifications d’accès avantageuses seront négociées pour les propriétaires de Cap Esterel.

 3/ Le centre aquatique et les piscines: Quel que soit le mode de gestion et le prestataire retenus pour cette exploitation, il en résultera une charge financière importante que l’ASCAPE devra supporter; ces installations doivent toutefois rester une prestation basique liée à l’hébergement, c’est-à-dire accessible pour tout résident de Cap Esterel, quel que soit son titre: propriétaire, locataire, etc…

Le syndicat présentera, lors de la prochaine Assemblée Générale de l’Association, les modalités d’accès à chacun des équipements de Cap Esterel.

La séance a été levée à 17h30.