COMMUNIQUE DE LA COMMISSION TRAVAUX/ESPACES VERTS/ENVIRONNEMENT

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La taille des arbres

COMMUNIQUE DE LA COMMISSION TRAVAUX/ESPACES VERTS/ENVIRONNEMENT

Régulièrement des demandes de tailles sont formulées par des copropriétaires aux syndics, présidents ou délégués de copropriétés, ou encore aux agents de Pierre & Vacances….

C’est la Commission Travaux/Espaces verts/Environnement de l’ASCAPE (ComTEVE) qui est chargée du traitement de ces demandes de travaux inscrits, sauf urgences liées à la sécurité, dans une programmation hors période estivale compte-tenu d’une part de la faible fréquentation du site et d’autre part de l’époque plus adaptée pour ce genre de travaux, soit entre novembre et mars de chaque année.

Il convient donc d'envoyer ces demandes suffisamment à l’avance afin qu’elles soient traitées, après étude de faisabilité.

Principaux critères pris en compte par la ComTEVE :

  • Intérêt général
  • Etat sanitaire des arbres
  • Protection de l’environnement et du patrimoine arboré
  • Degré de nuisance
COMMUNIQUE DE LA COMMISSION TRAVAUX/ESPACES VERTS/ENVIRONNEMENT

Il est à préciser que toute demande de taille ou d’abattage pour raison de visibilité devra s’accompagner d’une ou plusieurs photos et devra être adressée à l’ASCAPE sous couvert du syndic.

Plusieurs cas de figure sont à prendre en considération selon l’emplacement des arbres :

1. Arbres sur la copropriété du demandeur : Les interventions sur les arbres sont soumises à décision en assemblée générale de copropriété. Les frais de taille, d’abattage et de remplacement des arbres sont à la charge de la copropriété.

2. Arbres sur une parcelle appartenant à l’ASCAPE : Les interventions sur les arbres sont soumises à la décision du Syndicat de l’ASCAPE, qui délègue la Commission EV pour réalisation. Les frais de taille, d’abattage et de remplacement des arbres sont à la charge de l’ASCAPE.

3. Arbres sur une propriété ou copropriété voisine (y compris parcelles appartenant à Pierre & Vacances) : Les  textes qui s’appliquent sont issus du Code Civil, qui n’impose la taille des arbres que dans les 2 mètres mitoyens (articles 671 et 672). Au-delà des 2 mètres, le syndic de copropriété du demandeur peut solliciter le voisin. Les frais de taille, d’abattage et de remplacement des arbres sont à négocier entre les (co)propriétés.

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En cas de rejet de la demande :

Si refus, les recours ne seront possibles qu’en invoquant une nuisance ou trouble anormal de voisinage. La justice s’appuiera alors sur les cas de jurisprudence.

A noter que, si par le passé certains litiges liés à la vue mer ont été assimilés à des nuisances, la tendance actuelle des juges est de privilégier les approches environnementales protégeant les arbres. Aussi, les nuisances reconnues de nos jours sont principalement liées à des problèmes de sécurité ou une forte perte de luminosité.

Photos : ©Y. Plancq et J.F. Coosemans

Photos : ©Y. Plancq et J.F. Coosemans

Dans tous les cas, toutes les demandes formulées seront étudiées par la ComTEVE.

Publié dans Viedelastation

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Yves Plancq 10/09/2021 13:45

La Commission travaux espaces verts environnement a entrepris la rénovation nécessaire du site.
Il faut, en effet, veiller à ne plus détruire notre environnement et la préservation de la végétation est devenue un enjeu vital.
« Regarde bien les arbres. Ils savent, comme nous, qu’ils doivent mourir un jour, mais ils ne pensent qu’à une chose : grandir, monter le plus haut possible » Christian SIGNOL (Au cœur des forêts)

michel alquier 09/09/2021 11:14

Merci pour cet article et rappels de ces principes ...
La végétations et les espaces verts font partie du capital du site de Cap Esterel. ... Avec le réchauffement climatique, la végétation , prend plus encore de valeur.
On a beaucoup noté dans le passé des demandes d'élagages/abattage d'arbres pour obtenir ou élargir une vue mer ... notamment pour des rez de jardins ... qui n'ont pas été vendus à l'origine avec la vue mer ...
Les changements de propriétaires successifs ont pu faire oublier ce principe de départ que les rez de jardins étaient rarement commercialisés avec la promesse de la vue mer ... l'espace jardin pouvant compenser.
Bien Cordialement

Matcia 03/09/2021 09:45

Bonjour
Pour faire simple,
Pouvez vous nous communiquer les adresses mails destinataire pour chacun des cas de figure
Merci