Compte rendu de la réunion du Syndicat du 22/04/2021

Publié le par ascape-site

Le Syndicat de l’Association - ASCAPE  s’est réuni le 22/04/2021

Ses les 13 membres élus du Syndicat convoqués, 12 membres sont présents, 8 membres en présentiel et 4 membres en visio-conférence, 1 membre excusé ayant donné procuration de vote.

Le Syndicat, qui échange de manière quasi permanente avec les membres du Comité d’exécution et son président, se réunit au minimum 4 fois/an afin de statuer sur les divers points de gestion de l’ASCAPE ;

De plus, dans ces moments présents de profonde mutation de Cap Esterel et le rôle majeur incombant statutairement à l’Association, des orientations stratégiques essentielles sont aujourd’hui à retenir et engagent l’avenir du site.

La forte implication de chacun des membres du syndicat, du Comité d’exécution et des commissions d’étude et de travail reflète l’intérêt et le sérieux portés dans l’exercice des mandats qu’il leurs ont été confiés par l’ensemble des propriétaires de Cap Esterel.

 

Les points évoqués :

Le secrétaire Général fait le point sur la trésorerie de l’Association : en confirmation du tableau de synthèse financière présenté à l’ensemble des membres du Syndicat, il est souligné le bon niveau de recouvrement des appels de trésorerie : les retards de paiement cumulés au 31/03/2021 d’un montant de 97K€ représentent moins de 4% du budget annuel : ce rapprochement, en constante amélioration depuis 3 ans, est le meilleur ratio jamais obtenu.

   Situation économique du groupe P&V :

S Leroy, directeur P&V de Cap Esterel, évoque les difficultés connues du fait du COVID 19 : CA Eté 2020 affaibli, CA Hiver 2020-2021 quasi nul à la montagne, et les activités Center Parcs durement éprouvées.

Il invite chacun à se reporter au récent communiqué de presse dans lequel les résultats du Groupe sont précisément exposés.

Il est rappelé que la procédure de conciliation engagée par le Groupe P&V ne concerne que les propriétaires bailleurs et les institutionnels.

    Exploitation P&V Eté 2021 :

S Leroy annonce l’ouverture probable de l’hébergement P&V et des activités placées sous sa gestion le 7 ou 10/05/2021, dans les conditions qui seront dictées par les décisions gouvernementales du moment : restauration, piscines, animations

S Leroy communiquera « en temps réel » les actualités à ASCAPE qui en fera diffusion auprès des propriétaires

Contrats de Prestations ASCAPE/P&V :

Espaces verts, OM, etc… : S Leroy affirme que les contrats de prestations P&V/ASCAPE sont pleinement exécutés : l’ASCAPE n’est pas de cet avis, mais en fera l’examen en temps utile.

De même, le planning des animations devra être réétudié en tenant compte des contraintes et leurs évolutions au cours de l’été 2021

Accès aux équipements piscine et autres activités :

Le syndicat estime que le report de l’ouverture de saison imposera une révision des conditions financières de la convention 2021 ;

Il est par exemple inacceptable que d’importants travaux engagés sur la piscine du Hameau ne soient pas achevés à ce jour : indépendamment de la situation sanitaire, nous avons un « chantier ouvert » au cœur du village du Hameau alors que le bassin devrait être en état de fonctionnement depuis plusieurs semaines.

 

   Dénonciation de la Convention d’Accès aux Equipements :

Le président confirme la dénonciation de la convention à l’initiative de P&V à l’issue de l’été 2021, officialisée par un courrier recommandé reçu de la direction P&V.

   Appel d’offre sur Entretien des Espaces Verts de Cap Esterel :

La commission désignée par le syndicat rend compte du dossier de consultation en cours de finalisation.

L’ensemble du marché a été divisé en plusieurs lots de différentes importances, chaque candidat ayant la possibilité de postuler pour 1 ou plusieurs d’entre eux, voire pour la totalité des lots.

      Lot 1 : copropriétés du Village de A à M ( jardins privatifs et parties communes)

Lot 2 : copropriétés du quartier des Bastides N, O, P (jardins privatifs et parties communes)

Lot 3 : copropriétés du quartier du Hameau A à E3/E4 (jardins privatifs et parties communes)

Lot 4 : Espaces verts communs ASCAPE – Village

Lot 5 : Espaces verts communs ASCAPE – Hameau

Lot 6 : les équipements (centre aquatique village et piscines du Hameau, tennis, parking extérieur)

Après débat, le syndicat a préféré, à la majorité de ses membres, le principe de retenir, non pas un seul, mais plusieurs prestataires pour assurer l’entretien de l’ensemble des espaces verts du site :

Sur la base des premières estimations financières, la commission estime une économie potentielle de l’ordre de 50 K€ par rapport au budget 2020/2021 portant sur plus de 400 K€ annuel.

Modalités de répartition des entretiens d’espaces verts Copro/ASCAPE

Il est rappelé que le budget 2020/2021 a été établi selon une répartition établie sous contrat P&V entre « charges d’entretien des copropriétés » (refacturées à chacune des copropriétés) et « charges ASCAPE » (parties communes du site).

Or, les chiffrages présentés par les différents candidats présentent une valorisation plus importante des coûts d’entretien des copropriétés et un coût moindre pour l’entretien des parties communes de l’ASCAPE.

La commission décide de retenir les montants qui seront définis par les entreprises contractantes et d’étudier le principe d’une moins- value (de l’ordre de 15/20%) sur chacune des facturations des copropriétés dont le montant cumulé sera pris en charge par l’ASCAPE ;

Cette disposition correspondant d’une part à la prise en compte des petites surfaces résiduelles ASCAPE jouxtant les espaces des copropriétés qui en assureront l’entretien (simplification du champ d’intervention des entreprises), et d’autre part à l’encouragement des copropriétés à adhérer au principe d’un entretien géré globalement par l’ASCAPE.

L’ASCAPE demandera aux copropriétés un engagement pour une durée de 3 ans (durée du contrat des prestataires)

Les principes ci-dessus sont validés par le Syndicat à l’unanimité, qui confirme confier à la commission et au COMEX la finalisation du dossier et le choix des prestataires.

La commission communiquera les documents d’informations nécessaires auprès des syndics et des présidents des copropriétés pour concertation avant l’établissement des protocoles entre les parties.

Le Syndicat confirme en outre l’acte de résiliation du contrat d’entretien des espaces verts de Cap Esterel conclu avec la Sté P&V au 30/09/2021

   Reprise en exploitation des équipements sportifs : centre aquatique, piscines, golf, tennis

La commission « CCRGE » missionnée par le Syndicat pour la recherche de prestataires en vue de la reprise des équipements a engagé une large prospection et a rencontré de multiples candidats pour l’exploitation de ces différents centres d’activités.

La commission confirme l’intérêt dont témoignent unanimement les candidats pour le site de cap Esterel, par sa situation exceptionnelle et ses grandes potentialités.

Le Golf : la détérioration de l’état du parcours au cours des dernières années et son aggravation sur ces derniers mois a amené le COMEX à engager une opération urgente de renforcement de son entretien, menée avec l’accord et la collaboration de l’exploitant P&V :

  • engagement sur 6 mois par l’ASCAPE d’un consultant green-keeper pour conseil et assistance à l’équipe d’entretien P&V (reprise des greens, des fairways, des départs, etc….)
  • participation ASCAPE au plaquage de plusieurs greens
  • achats de produits de traitements adaptés

Par ailleurs, le développement de l’activité golfique de Cap Esterel, tel que projeté par tous les candidats à sa reprise, montre l’impérative d’un accès et stationnement de proximité « spécifique golfeur » pour une clientèle locale susceptible de générer une activité sur la quasi-totalité de l’année.

Le Syndicat approuve à l’unanimité l’étude du projet d’aménagement d’une cinquantaine de places extérieures au village du Hameau, en toute proximité du practice.

   Projet de réorganisation de l’enlèvement des OM de Cap Esterel

Le COMEX présente le projet visant à aligner le ramassage des OM ( ordures ménagères) sur le principe des services de la commune, dans le but de prétendre à terme d’en remettre la mission au délégataire des services communaux, et de sortir cette charge de l’ASCAPE.

Dans un premier temps, l’ASCAPE assurerait son service de collecte, sur l’ensemble du site de Cap Esterel, à partir de points de collecte regroupés, en bordure de route, et situés à proximité des bâtiments de copropriétés.

Un plan de positionnement de ces points de ramassage sera prochainement présenté au Syndicat, puis aux Syndics et présidents de copropriétés pour accord

En conséquence, les copropriétés auront à définir à terme, soit de supprimer tout ou partie les locaux situés au sein de leurs bâtiments, soit de mettre en place un service interne de retrait des ordures ménagères depuis les locaux situés dans les bâtiments jusqu’au point de collecte de la copropriété

Le projet pourrait être mis en place pour le 1-01-2022, l’ASCAPE prenant en charge l’aménagement de la totalité des points de collecte : le Syndicat approuve à la majorité l’ensemble du projet avec prise d’effet au 1/01/2022

Rappel des procédures d’accès au site et de stationnement temporaire, centre village et Hameau :

procédures accès propriétaires, locataires et résidents, entreprises, prestataires et services destinés aux propriétaires

Le principe d’enregistrement des plaques minéralogiques sera réservé aux propriétaires (1 ou plusieurs véhicules possible), au Village comme au Hameau

Les locataires et résidents à quelque titre que ce soit devront se signaler à chaque passage, au poste de sécurité (village) ou par téléphone (Oursinades/Hameau)

Le portail du Hameau s’ouvre au moyen d’un code renouvelé mensuellement, ou à l’aide d’une télécommande.

Le Syndicat valide à l’unanimité la suppression du récepteur de télécommandes de la barrière de l’Oursinade (télécommande inutilisable)

Le Syndicat approuve à l’unanimité la souscription d’un leasing pour une voiturette au nom de l’ASCAPE, qui sera stationnée devant le poste de Sécurité (borne de recharge électrique en place)

   Installation de ruches à Cap Esterel : Le Syndicat décide à l’unanimité le report du projet

   Réhabilitation du parcours de santé : sur proposition du COMEX, le syndicat valide la mise à l’étude.

   Changement de destination Commerces en Habitations : cette mutation entraîne la modification du coefficient des charges ASCAPE des lots concernés :

Les Syndics devront présenter à l’ASCAPE le texte et le résultat de vote sur la résolution approuvée par l’Assemblée Générale de la copropriété

  Vote du Syndicat par correspondance : cette pratique n’est pas exclue, elle se fera nécessairement sur l’initiative du Président

  Appellation « CAP ESTEREL » : le syndicat souhaite à l’unanimité que les démarches soient engagées auprès de P&V pour en reprendre la propriété commerciale : le Syndicat confirme sa volonté de démarquer P&V de l’entité « Cap Esterel »

   Consultation ASCAPE pour modifications et aménagements extérieurs des propriétaires:

sur demande du syndic, l’ASCAPE peut être consulté pour un « pré-avis », étant précisé qu’il ne vaudra pas accord de l’ASCAPE, puisque son approbation définitive n’interviendra qu’après l’accord de la copropriété

De demandes diverses nécessitent que l’ASCAPE donne des orientations, voire des directives, à l’identique de ce qui a été fait au sujet des climatisations : pose de volets roulants, pose de baie vitrées (brise vue ?), modifications de façade (agrandissement d’ouvertures vitrées, gazons synthétiques, cloisonnement des jardins privatifs, etc…

Le Syndicat désigne la commission des travaux pour étudier les dossiers et émettre des avis et suggestions si toutefois l’ASCAPE est sollicité par le syndic .

Le service de l’urbanisme de la commune sera interrogé pour connaître la procédure officielle de demande de travaux qui pourrait être nécessaire en certains cas.

  

                                                                                                                                                                                                                   

  Une rencontre avec la Direction P&V est envisagée pour le début du mois de Juin afin de faire un point des cessions de terrains, la reprise des équipements ainsi que la renégociation des contrats de prestation et la convention d’accès aux équipements

 

La date de l’Assemblée Générale de l’ASCAPE est confirmée, par vote majoritaire des membres du Syndicat,

le 10 Juillet 2021

Elle sera précédée d’une réunion du COMEX le 8/07 et du Syndicat le 9/07.

 

Photos © Corinne Chambert, Yves Plancq et Philippe Pons

Publié dans 2021, AGetreunions

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FUSTINONI 16/05/2021 11:04

Bonjour et merci pour ces informations. A t'on idée de l'endroit où sera étudié le "projet d’aménagement d’une cinquantaine de places extérieures au village du Hameau, en toute proximité du practice". C'est où précisément ?

ascape-site 20/05/2021 09:09

Bonjour,
le projet de parking extérieur au sein du village du Hameau se situe au pied de l'ensemble immobilier parking couvert du Hameau, face sud (côté mer).
Il s'agit d'une partie de la parcelle N° 569, propriété de l'ASCAPE;
Cet espace n'est visible d'aucune habitation des copropriétés du Hameau puisque niché en contrebas de l'ensemble piscine/parking du Hameau
Il est envisagé de créer des emplacements à l'intérieur d'un espace boisé laissé à l'abandon depuis des années et envahi d'arbres et arbustres morts, de grands eucalyptus non élagués, de ronciers, etc...
Il n'est prévu aucun revêtement de sol artificiel de type enrobé ou autres, ni constructions, dans le but de préserver le caractère naturel de l'espace.
JF Tavernier - SG ASCAPE