Compte rendu de la réunion du Syndicat du 20-11-2020

Publié le par ascape-site

  Afin de vous tenir informé de ce qui se passe dans la gestion de Cap Esterel par l’ASCAPE, vous trouverez ci-après un résumé du  Compte Rendu de la réunion du 20/11/2020 du Syndicat de l’ASCAPE qui vous représente :
 
- en présentiel: P Ducastel, M Maître, P Colombet, C Chambert, G Scarparo, S Leroy, JF Tavernier
- en visioconférence : C Ragot, M Vermont, Ph Pons, Ph Marguerite, B Solelhac, L Sabini, J Gabriel, D Floris.

 
1/ Validation du CR réunion du syndicat du 24/09/2020
Le Compte rendu est validé à l’unanimité des membres du Syndicat
 
2/
Arrêté des comptes au 30/09/2020 
- Budget 2019/2020 = 2 723 725 €
- Réalisé 2021/2020 = 2 317 350 €
> Ecart Réal/Budget = - 406 375 €, dont principalement:
- « Avoir » sur Contrats prestations P&V = - 296 808 €
- charges surveillance & sécurité = - 55 645 €
- déplacements/indemnités/honoraires = - 32 383 €
 
Le contrôle des comptes s’est déroulé le 18 Novembre 2020 en présence de M Vermont, de P Ducastel, M Maitre, P Colombet et JF Tavernier
Les documents comptables transmis au préalable à la commission ont fait l’objet d’un examen complet et d’un compte rendu de M Vermont, présidente de la commission . Le grand livre comptable, le grand livre fournisseurs, le grand livre clients, le rapprochement bancaire n’appellent à aucune remarque particulière.
Les écarts de dépenses sur budget sont justifiés
Toutes les factures sont présentées, classées avec les justificatifs de règlement, ces documents sont à disposition au bureau de l’Ascape.
total de dépenses de 2 317 350 €
Affectation du solde créditeur de l’exercice 2019/2020 à la reddition des comptes = 91 125 €
Compte tenu des mutations et actions importantes à venir, le COMEX propose la mise en réserve de ce crédit de 91 125 € pour dépenses imprévues à venir
> La mise en réserve du crédit de 91 125 € est approuvée à la majorité des membres du Syndicat. (12 voix pour 1 contre)
 
3/
Budget 1/10/2020 – 31/12/2021
Il sera cette année sur sur 15 mois pour changer l’exercice comptable.
- Budget 1/10/2020 – 30/09/2021 = 2 516 725 €
- Budget 1/10/2021 – 31/12/2021 = 571 785 €
> Le budget sur 15 mois sera de 3 088 510 €. Il est approuvé à l’unanimité des membres du Syndicat
 
4/
Dossier sécurité 
L’ASCAPE n’ayant pas été satisfaite des prestations de la Société en charge de la Sécurité,
l’entreprise « Pressur » assurera à partir du 1er janvier 2021 la sécurité globale du site, le contrat prévoyant la possibilité d’introduction de gardes particuliers assermentés (salariés de l’ASCAPE) à partir du mois de mai 2021.
 
5/ 
Point sur le rendez vous P&V/ASCAPE du 19/11/2020                    
en présence de P&V : Mrs Cordonnier, Halioua, Leroy, et des membres COMEX : P Ducastel, M Maître, P Colombet et de JF Tavernier en présentiel et  en visioconférence : L Sabini, D Floris.
Mr Cordonnier présente Mr Halioua en sa qualité de directeur des exploitations village du groupe P&V, qui sera notre interlocuteur placé sous son contrôle.
Mr Cordonnier rappelle le nouveau périmètre réduit de l’exploitant P&V, soit 300 appartements, ou 17% de l’ensemble Cap Esterel. Ils restent donc bien présents mais
reconsidéreront toutes les activités non nécessaires à leur exploitation ainsi que les différents contrats de prestations.
P&V sollicite l’ASCAPE à reprendre la totale maîtrise des équipements sportifs conformément à ses statuts.
Ces projets de cessions seront présentés au syndicat avant toute négociation et aux AG des copropriétés ou ASL Maisons du Hameau dans le cas d’éventuelles cessions.
- Les contrats de prestations techniques (espaces verts, collecte des OM et entretien des équipements électriques) sont reconduits jusqu’au 30/09/2021, mais P&V ne les considérant pas rentables, ils seront révisés dès le 1/10/2021.
- Les contrats animation Eté 2021: P&V expose un coût d’animation de l’ordre de 300K € pour lequel l’ASCAPE assume une participation de 110 K€ : P&V ne financera plus ce définit de 200 K€
> S Leroy présentera un projet d’animation Eté 2021 à hauteur de 110 K€ TTC, précisant les animations financées par l’ASCAPE pour ce montant.
- Rien d’autre ne changera de leur côté pour cette année.
 
6/
Travaux 
L Sabini, responsable de la commission Travaux, expose les grands chapitres et budgets travaux pour 2020/2021, sur la base de devis et estimations :
- clôture anti sangliers pour protéger les copropriétés = 90 K€
- travaux Espaces verts (réfection rue de l’Esterel)= 25 K€
- élagages, étêtages, abattages + entrée Hameau= 28 K€
- réhabilitation de pelouses, ilots, talus = 6 K€
- travaux réseaux et points lumineux = 15 K€
- travaux sur voirie, cheminements, escaliers, etc…= 40 K€
- évacuation déchetterie = 15 K€
 
7/
Rappel répartition entretien EV copro/ASCAPE 2019/2020 et 2021
Il a été rappelé en point 3 l’affectation des coûts d’entretien des espaces verts 2020/2021
Les travaux de restructuration des réseaux par copropriété s’étalant sur l’exercice 2020/2021 continuent à être réalisés.
 
8/
Appel d’offre sur l’entretien des Espaces verts 
Un appel d’offre a été adressé à des entreprises locales en plus de P&V, nous attendons les propositions.
Compte tenu de notre engagement contractuel avec P&V, tout éventuel changement de prestataire n’est envisageable qu’à partir du 1/10/2021.
 
9/
Collecte des OM
Les études ont débuté sur la réorganisation de la prestation qui ne correspond plus à la situation de ce jour : la fonction de collecte collective est dévolue à l’ASCAPE, mais la gestion des locaux poubelles au sein des bâtiments ainsi que l’évacuation des ordures ménagères sont du ressort de la copropriété
Nous étudions donc l’installation de points de collecte par secteurs avec le projet d’aboutir à terme, dans ces nouvelles conditions, un service de ramassage par le concessionnaire de la ville : les responsables de la mairie de St Raphaël et la sté Pizzorno ont d’ores et déjà été consultés
Le projet de réorganisation sera prochainement présenté au Syndicat puis aux copropriétés, via les syndics
A noter que P&V a déclaré son intention de résilier ce contrat « déficitaire » au 30/09/2021….
 
10/
Mutation locaux commerciaux en locaux d’habitation
Nous sommes informés de locaux commerces en passe de se transformer en locaux d’habitation, ce qui a une incidence directe sur le montant des charges ASCAPE qu’ils supportent puisque les locaux d’habitations ont un coeficient de charge 1 par rapport à leur surface et les locaux commerciaux un coefficient 1.5.
L’ASCAPE considère la date de l’Assemblée Générale comme point de départ d’un éventuel changement de destination et de modification des charges ; sans confirmation d’un changement officiel de destination, l’ASCAPE maintient le coefficient de charge initial.
 
11/
Calcul des tantièmes/répartition des charges
Le syndicat a approuvé le 24/09/2020 l’application de l’état actualisé de répartition des charges ASCAPE à partir du 1/01/2021.
En conséquence, les prochains appels (à partir du 1/01/2021) et la reddition des charges 2020/2021 se feront sur cette base : les syndics et les présidents de copropriété seront conjointement informés de cette modification pour le 1/01/2021.
 
12/
Point d’ordre du jour ASCAPE à porter en AG de copropriétés               Le dossier a été communiqué aux syndics.
 
13/
Fibre optique – Information
Selon le courrier de Mr Fontana, chef de projet Sud Est, les raccordements aux bâtiments devraient être achevés fin Janvier- février 2021 (à ce jour, environ 150 appartements restent à desservir)
Il sera donc nécessaire, à l’issue de cette date, de procéder à un inventaire des problèmes de raccordement aux appartements en présence du « chef des raccordements », Mr Mokhtari.
En cas d’échec absolu, les syndics seront informés pour envisager d’éventuelles installations de gaine sur les immeubles, l’ASCAPE souhaitant un droit de regard si l’harmonie de l’immeuble est mise en cause.
 
14/
Contrat de prestation transport (petit train)
Le coût de la prestation petit train est annoncée d’un coût total d’environ 90/100 K€ pour lequel nous participons à hauteur de 50 K€
Une réduction de la prestation s’imposera l’ASCAPE propose d’arrêter de la prestation au 30/09.
P&V nous ayant indiqué son obligation de maintien de la prestation annoncée dans sa brochure commerciale, cet élément fera partie des prochaines discussions à mener.
 
15/
Convocation AG 2021
L’envoi de la convocation complète est maintenue pour une tenue d’AG le 12/02/2021 avec indication formelle d’une seconde date qui serait le 23/04/2021 selon les instructions sanitaires en vigueur (le principe sera validé par notre avocat conseil)
 
16/
Retour des candidatures à la fonction de membre du Syndicat             Un nouveau rappel sera fait dans les prochains courriers propriétaire
Il est rappelé que les candidatures doivent être reçues avant le 31/12/2020.

 
                                           Séance close à 17h00
 

©Patrick Colombet

©Patrick Colombet

Publié dans 2020 - Actualités, p&vacap

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Cédric S 11/12/2020 18:20

Merci aux membres de l'ASCAPE pour ce compte-rendu et pour le travail que vous faites dans l'intérêt de Cap Estérel !