Les faits marquants de l’AG ASCAPE du 30/01/2020

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Le 30 Janvier 2020 à 14h00, l’assemblée Générale de l’ASCAPE s’est tenue dans la Salle des Arcades, sous la Présidence de M Maître, Président de l’ASCAPE.

            Après l’approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de l’ASCAPE du 13/12/2018 l’Assemblée Générale a approuvé la levée de la réserve exprimée sur la 3° résolution de l’Assemblée Générale du 15/02/2018 et entériné définitivement la répartition des charges 2016/2017 telle qu’approuvée et  réalisée grâce aux travaux de recherche et de négociation menés par A Bayol (ex-responsable de la commission de contrôle des comptes et finances de l’ASCAPE) qui ont permis de régulariser les soldes au 30/09/2017

    

            Après le rapport de la présidente de la commission des finances de l’ASCAPE (Mme M.Vermont) et l’intervention du cabinet d’expertise comptable, « Audi Compta » (Mr Blion) sur la tenue des comptes, de la situation comptable et financière de l’ASCAPE les comptes de charges de fonctionnement  de l’ASCAPE et Travaux pour l’exercice 2018/2019, pour un montant de 2 647 761.69 €ont été approuvés.

Le solde créditeur de l’exercice, soit + 92 668.31 € est affecté en fonds de réserve pour Travaux, destinés à la réalisation de travaux de restructuration des réseaux d’arrosages des espaces verts privatifs de copropriété, ASL, autres, et pose des compteurs d’eau spécifiques.

Il a été demandé qu’à l’avenir les travaux réalisés par l’ASCAPE au cours de l’année précédente à approuver soient énumérés.

                La situation de règlements des appels de fonds aux membres de l’Association, composés principalement des copropriétés  représentées par leur syndic, accuse au 30/09/2019 un retard de paiement de 264 723 € (soit 9% du budget annuel)

A l’issue de ces votes, l’assemblée Générale, a donné quitus au Syndicat pour sa gestion durant l’exercice 2018-19

L’Assemblée a ensuite approuvé la modification des statuts à la majorité des 2/3, puis élu 2 nouveaux membres du syndicat :

>   Mme M Vermont pour le quartier " Bords du Golf " (J, M, N)

>   Mr Ph Marguerite pour le quartier " Centre Village " (C,E) et Parking Couvert

 

Concernant l’activité du syndicat et des décisions prises au cours de l’exercice 2018/2019 M Maître, président, a exposé les dossiers traités :

- la Convention  d’accès aux équipements collectifs de Cap Esterel devrait être reconduite pour 2021.

- l’irrigation du site de Cap Esterel : nous poursuivons la démarche d’utilisation de l’eau de la station d’épuration avec la CAVEM ; toutefois, la réglementation en vigueur ne permet  pas d’utiliser cette eau à proximité des habitations , il a été décidé de raccorder directement au réseau d’eau potable l’irrigation des espaces verts privatifs et communs de chaque copropriété : l’arrosage de ces zones se fera via un compteur vert par copropriété qui permettra de maintenir le prix de l’eau à un coût acceptable

- la distribution du courrier et la pose de boites à lettres :de nombreuses études et  travaux ont été réalisés par une commission et le COMEX, et la mise en place des boites à Lettre, en concertation avec les copropriétés et syndics, devrait être effective dès ce printemps 2020.

- La sécurité : La société prestataire en charge de la sécurité du site a été changée en Novembre 2019.

Le cahier des charges et les conditions financières ont été repris quasi à l’identique du précédent contrat, et un certain nombre d’agents a été repris dans le cadre de la loi.

 

- Les ordures ménagères : La station possède la dénomination "Clé VERTE" les récipients en verre doivent impérativement être déposés exclusivement dans les conteneurs à verre prévus à cet effet dont les emplacements sont indiqués à l’intérieur des locaux poubelles.

- Le stationnement :  Il doit exclusivement se faire dans les parkings extérieurs et couverts et en aucun cas à l’intérieur sur les voies et places de la station en dehors de la pose et dépose des bagages.

 

- le Réveil de Cap Esterel :

    Souhaitant faire revivre notre village, le syndicat a envisagé une ouverture du site dès le 8/02 de cette année (vacances scolaires françaises) : un budget de 20 000 € a été alloué afin de financer une animation et des activités sportives jusqu’au 4/04, date de début de commercialisation et de mise en fonctionnement des équipements par Pierre et Vacances.

Les informations utiles ont été mises à disposition sur le site ASCAPE :www.ascape.me

 

       En conclusion le président a annoncé sa démission pour le 31/01/2020. Mr Pascal DUCASTEL a été élu pour lui succéder mais M.Maître continuera d’apporter son soutien à l’ASCAPE en qualité de Vice-Président.

 

 

Deux résolutions ont ensuite entériné des modifications « administratives », cession à l’EURO Symbolique au profit de l’ASCAPE  d’un ensemble de parcelles selon dossier étudié et présenté en octobre 2018, et la constitution de baux emphytéotiques au profit de l’ASCAPE sur des portions de parcelles sur lesquelles sont édifiés des équipements et bâtiments (guérite de sécurité, lacs et postes de relevage du golf et déchetterie) utilisés par l’ASCAPE

L’état d’avancement du dossier vérification de la grille de répartition des charges ASCAPE mené par le cabinet de géomètre expert TERCA et suivi par notre conseil Juridique en la matière, n’a pas permis de soumettre à la présente Assemblée Générale les conclusions et éventuels ajustements.

En revanche, la modification du règlement intérieur de l’ASCAPE a été approuvée. L’article 5 fixe le cahier des charges pour la pose d’une climatisation fixe dans un appartement.

 

L’assemblée est ensuite passée aux budgets des exercices 2019-20 et 2020-21 :

  • pour 2019-20 le budget prévisionnel est voté pour un montant de : 2 723 725 €

  • pour 2020-21 le budget prévisionnel est voté pour un montant de : 2 522 000 €

        Concernant les conditions d’application et le mode de répartition de la charge relative à la convention d’utilisation des  espaces collectifs de Cap Esterel à partir du 1/10/2020 l’assemblée est appelée à se prononcer sur la conclusion d’un avenant qui a pour objet de limiter les accès uniquement aux lots à destination des habitations et d’hôtel et d’en exclure les lots à destination de commerces et lots autres qu’habitation (parkings, tennis, etc…) dans la mesure où seuls les résidents sur place pourront avoir accès aux équipements.

        De ce fait, la participation financière prévue par cette convention sera répartie uniquement entre les propriétaires des lots habitation et de l’hôtel à compter du 1° octobre 2020 et ce, sans aucune rétroactivité. Il résulte des débats une grande difficulté pour un grand nombre de représentants des copropriétés à prendre position sans avoir pu en débattre pleinement au sein de leur copropriété.

Le Président a finalement proposé de ne pas soumettre au vote la présente résolution et de la reporter à la prochaine Assemblée Générale de l’ASCAPE.

 

ASCAPE : Règlement intérieur actualisé

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