Compte rendu des réunions ASCAPE de Décembre 2018

Publié le par ASCPBLOG

Compte rendu des réunions ASCAPE de Décembre 2018

Comme annoncé, l'AG de l'ASCAPE s’est tenue le 13 décembre 2018.

Le SYNDICAT, quant à lui, s'est réuni par 2 fois dans ce même mois de décembre :

  • le matin du 13 décembre, avant l'AG de l'après midi. Cette réunion a permis de décider les  dernières modalités de dossiers devant être présentés à l'AG de l'après midi.
  • à l'issue de l'AG. Cette nouvelle réunion avait pour objet d'élire le Président et  les 2 Vice Présidents, les membres du CODIR ainsi que ceux des différentes commissions.
  • Le résultat de cette élection ainsi que celui du SYNDICAT intervenu lors de l'AG  est obtenu  en cliquant sur le lien :
Compte rendu des réunions ASCAPE de Décembre 2018

Ci dessous, l'introduction du Président lors de l'AG :

Mesdames, Messieurs,

Aujourd'hui le 13 décembre 2018 et pour la deuxième fois à cap, vous avez été convoqués à participer à l'Assemblée générale de l'Association Syndicale libre de Cap Estérel dite ASCAPE.

Fait exceptionnel, tous les copropriétaires et les colotis de Cap Estérel ont aussi été invités à participer à cette Assemblée générale.
Je vous remercie pour votre présence, je vous salue cordialement et vous souhaite la bienvenue.
Je rappelle pour la forme, et en vertu de nos statuts que seuls les délégués ASCAPE, vos représentants, et les propriétaires* ont pouvoir de voter sur l'ensemble des résolutions présentées.
Toutefois, tous les participants à cette Assemblée générale auront tout loisir d'intervenir et poser les questions souhaitées aux membres du bureau de l'Assemblée et aux délégués ASCAPE.

Pour la première fois, les trois Syndics de copropriétés de Cap Estérel nous font l'honneur de participer à notre Assemblée générale. Je les salue particulièrement, les remercie pour leur engagement et leur souhaite la bienvenue.
Je vous présente :
Madame Paola ROSSIGNOL du Cabinet SOGEDIM
Madame Marion FROEHLICH du Cabinet SOGIRE
Monsieur Patrice BENSALEM du Cabinet REALTYSSIMMO

Je vous présente aussi, Monsieur Michel BLION expert comptable du cabinet AUDICOMPTA qui a la charge et le mandat de tenir la comptabilité de notre Association.

Une particularité cette année, pour l'ASL des maisons du Hameau, tous les membres de cette Association en qualité de propriétaires fonciers ont été convoqués individuellement par lettre RAR à participer à l'Assemblée générale de l'ASCAPE. toutefois, seul le délégué ASCAPE exprimera le vote de cette Association.

S'agissant des Copropriétés traditionnelles, après avoir consulté chaque Syndic et obtenu leurs accords, les trois Syndics ont été, comme le mentionnent nos statuts, convoqués au titre des entités dont ils ont mandat de gestion. Chaque Syndic est chargé de faire parvenir à chaque délégué de copropriétés sous sa gestion la convocation et les documents permettant de participer à l'Assemblée générale de l'ASCAPE.

Vu votre présence et aucune absence enregistrée, je constate que ce mode de fonctionnement est satisfaisant.

Après les salutations et les présentations, nous allons maintenant passer au point 1 de l'ODJ de l'AG de ce jour


Compte rendu des réunions ASCAPE de Décembre 2018
Compte rendu des réunions ASCAPE de Décembre 2018

Après que le Bureau ait été constitué il est constaté qu'un quorum de 94,52% est  atteint et donc que l'AG peut valablement délibérer.

Il est rappelé que les comptes de l'exercice 2016/2017, qui n'ont pas été approuvés lors de l'AG de février 2018 en raison d'écarts de soldes de copropriétés, font toujours l'objet de recherches complémentaires et que les comptes mis à l'approbation de l'AG du 13 décembre 2018 ne portent que sur l'exercice 2017/2018.

Les comptes de l'exercice 2017/2018, charges de fonctionnement et travaux,  ont été approuvés pour un montant de 2 595 527€ pour un budget voté de 2 766 800€. Toutes les prestations ou travaux prévus ont bien été effectués mais la bonne gestion de l'équipe en place et quelques circonstances conjoncturelles ont permis de dégager un résultat positif de 171 273€. L'AG a décidé de ne pas redistribuer ce solde créditeur mais de l'affecter en "réserves".

L'AG donne également quitus au SYNDICAT.

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Après qu'il ait été procédé à l'élection du nouveau SYNDICAT comme prévu statutairement, le Président fait son rapport sur l'activité et les décisions  du SYNDICAT durant l'exercice passé.

  • des travaux d'entretien sur l'ensemble du site ont été décidés pour un budget de150 000€

 

  • pour répondre aux exigences des forces de police, le réseau de vidéo-surveillance va être modernisé pour un coût de 142 840€. Il sera totalement autofinancé grâce en particulier au réemploi partiel des réserves constituées comme vu plus haut, plan de financement accepté par l'AG. La société ANAVEO a été choisie.

 

  • face aux aléas climatiques et  aux incertitudes administratives relativement à l'utilisation de l'eau des Lacs Carriers, et afin de fiabiliser et pérenniser l'arrosage du golf et des espaces verts pour un prix raisonnable, il a été décidé de se joindre à la CAVEM pour l'étude de réutilisation des eaux sortant de la station d'épuration jouxtant CAP ESTÉREL. Une étude de faisabilité côté "utilisateur", ce que serait l'ASCAPE, s'avère nécessaire. Le coût de cette étude pour l'ASCAPE s'élève à environ 40 000€ étalable sur 2 exercices.  Le coût de l'étude de la partie  "producteur" est pris en charge par la CAVEM. Ces 2 études seraient confiées à ECOFILAE.

          Par sondage instantané, l'AG s'exprime à l'unanimité pour la poursuite de ce dossier

  • l'ASCAPE se relocalisera dans de nouveaux locaux plus spacieux et plus adaptés. Ceux choisis permettront d'y effectuer bon nombre de réunions évitant ainsi des frais de location de salles.
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Forte de ces informations, l'AG accepte les budgets proposés pour les 2 prochains exercices : 2 740 430€ chacun.

Relativement à la situation de trésorerie de l'ASCAPE, il est rappelé que les appels de fonds représentant chacun1/4des budgets annuels sont envoyés trimestriellement à chaque Syndic. En vue de fluidifier la trésorerie de l'ASCAPE en améliorant les délais de paiement constatés, dorénavant ils sont adressés 15 jours avant leur date d'exigibilité.

En effet, sur le mécanisme des encaissements il est important de souligner que les copropriétés doivent d'abord récupérer les charges trimestrielles sur leurs copropriétaires pour pouvoir ensuite pouvoir régler l'ASCAPE. Ainsi il est renouvelé aux différents acteurs, Présidents et SYNDICS, l'attention particulière à porter aux rentrées financières  régulières des charges trimestrielles de copropriété.

Selon les statuts, il est rappelé que toute copropriété  retardataire s'expose à se voir imposer des intérêts de retard.

A cet égard, l'ensemble des copropriétaires  doit être alerté sur la responsabilité capitale qui leur incombe à s'acquitter régulièrement de leurs charges.

En particulier les copropriétaires qui ont récemment renouvelé  leur bail avec Pierre & Vacances doivent être attentifs à ne pas oublier que c'est eux désormais qui doivent tous les trimestres régler les charges de leurs appartements.  Pierre et Vacances n'assure plus le règlement de leurs charges en leur lieu et place.

 

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Une mise à jour du Règlement Intérieur de l'ASCAPE et du Règlement applicable aux occupants des appartements ont également fait l'objet d’une décision favorable.

Un point est ensuite fait sur l'ensemble des dossiers en cours d'étude et non finalisés :

  • cession éventuelle de parcelles et création de servitudes, reprise du bail emphytéotique des Lacs Carriers...
  • reprise éventuelle des équipements en exploitation directe
  • clés de répartition des charges
  • Implantations futures de Boîtes à Lettres : une réorganisation de la distribution prévoyant des regroupements de BAL, indépendamment des services actuels de P&V, est envisagée.

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 19heures

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barroux 11/12/2019 18:20

POUVEZ VOUS NOUS FOURNIR LE DETAIL QUE DOIT REMBOURSER PV POUR EX NOTRE APPARTEMENT RO 024