Compte rendu des réunions ASCAPE d'avril 2018

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Les instances de gestion de l'ASCAPE se sont successivement réunies le 24 avril pour le CODIR et le 25 avril pour le SYNDICAT.

 

Vous trouverez ci dessous les principales informations à retenir :

 

Rappel du fonctionnement des instances de l'ASCAPE :

 

  • les COMMISSIONS sont des commissions d'études. Elles sont consultatives et rapportent au CODIR et au SYNDICAT. En aucun cas elles ne décident ou ne donnent des ordres à des interlocuteurs tiers. Par ailleurs, il est rappelé que les comptes rendus qu'elles émettent sont des outils de travail et ne doivent en aucun cas faire l'objet de divulgation, tant en interne qu'en externe, par n'importe quel canal que ce soit. Du fait même de leur participation à une commission, leurs membres s'y engagent tacitement.

 

  • le CODIR fait une première analyse des dossiers présentés par les commissions et retient ceux qui seront présentés et soumis au vote du SYNDICAT.

     

  • le SYNDICAT soumet les dossiers qu'il a approuvés à la décision de l'ASSEMBLEE GENERALE.

 

  • le PRESIDENT veille au respect de l'application des décisions prises en ASSEMBLEE GENERALE. Il représente l'ASCAPE à l'égard des tiers et à ce titre en assure les responsabilités. Exceptionnellement il intervient en cas d'urgence.

     

  • le SECRETAIRE TRESORIER DIRECTEUR fait exécuter les décisions en administrant au quotidien et donnant les ordres vers les tiers au fur et à mesure des besoins

 

 

Situation Financière de l'ASCAPE :

 

  • Il est rappelé que l'insolvabilité d’une seule copropriété met en péril la trésorerie de l'ASCAPE. Les Présidents des copropriétés doivent être attentifs aux règlements réguliers de leurs copropriétaires respectifs et ne pas hésiter, lors de leurs Assemblées Générales, à faire inscrire des résolutions conduisant à la saisie immobilière des biens des copropriétaires défaillants.

     

  • Eu égard aux dates identiques des appels de fonds budgétaires de l'ASCAPE vers les copropriétés et des copropriétés vers les copropriétaires, la trésorerie de l'ASCAPE est mécaniquement tendue. En effet, il faut d'abord que les copropriétés engrangent les cotisations des copropriétaires pour pouvoir à leur tour payer leurs cotisations à l'ASCAPE.

     

  • C'est pourquoi il paraîtrait de bonne gestion que les copropriétés, qui n'en ont encore pas, instaurent une avance permanente de trésorerie. Dans tous les cas, ne pas oublier que, dans une copropriété, les copropriétaires sont solidaires. Monsieur MAÎTRE demande à Monsieur TAVERNIER et à Madame BAYOL de ne montrer aucun fléchissement dans l'action proactive de rentrée des cotisations.

     

  • La seule marge de manœuvre de l'ASCAPE en matière de trésorerie réside dans l'application pratique du système de règlement mis en place avec le cabinet BLION, notre comptable, qui consiste à régler les échéances périodiques des contrats à terme échu à 30J fin de période et les factures à 30J fin de mois de leur date de réception.

     

  • Bonne nouvelle : les 2 entités, l'ASL du HAMEAU et la copropriété E, qui initialement n'avaient pas voté positivement à la conclusion d'une convention avec P&V pour la gestion des équipements sportifs et touristiques, ont finalement rallié l'ensemble des autres copropriétés et assumeront leurs obligations financières.

 

  • En l'état actuel, toutes les échéances périodiques des contrats et les factures seront réglées normalement, à l'exception du contrat P&V « animation » et « petit train », non pour des raisons financières mais faute d'y voir clair dans le contenu de la prestation. Les négociations se poursuivent.

 

  • Monsieur TAVERNIER indique qu'à partir du constat des dépenses faites au 30 mars 2018, la projection d'atterrissage au 30 septembre 2018 est en ligne avec les prévisions. Le budget devrait être respecté. L'objectif est néanmoins de faire, autant que se peut, moins que le budget pour pallier toute dépense imprévue qui pourrait se produire.

Compte rendu des réunions ASCAPE d'avril 2018

Situation Juridique de l'ASCAPE :

 

  • Dossiers AFUL(S) :

    • Parking VILLAGE : les volumes de cette AFUL sont constitués à 95% par le parking couvert, le reste se répartissant en tréfonds et, en surface, en des lots incluant des parcelles de terrain dont le parking de l'Hôtel, une route et les terrains de la guérite de sécurité,.

    • Parking HAMEAU : constituée du parking, du HAMEAU, en surface par une piscine et par le tréfonds

    • Place des ARCADES : constituée de la partie supérieure au dessus de la salle des ARCADES et de la SALLE DES ARCADES.

    • Il appartient au promoteur de provoquer une AG pour que ces AFUL(S) soient définitivement constituées.

    • Toutefois, sachant qu'il existe pour les 3 AFUL(S) des inquiétudes relativement à l’étanchéité des surfaces supérieures, en particulier pour les parcelles qui se trouvent au dessus du parking souterrain pour le Village, également pour le parking du HAMEAU dont le volume supérieur consiste en une piscine mais aussi pour l'AFUL des ARCADES, l'ASCAPE n'entend pas prendre de décision sans qu'un audit technique ait été diligenté. L'ASCAPE va prendre conseil pour savoir s'il est possible de constituer des AFUL (S) avec réserves.

       

  • Servitudes concédées par P&V sur des parcelles utilisées par l'ASCAPE pour la gestion du site . P&v évoque maintenant la possibilité de consentir, au lieu de servitudes, un bail emphytéotique à échéance identique du bail emphytéotique des Lacs Carriers. Dans tous les cas le dossier n'est pas finalisé.

 

  • Bail emphytéotique des Lacs Carriers : La situation de ce ce bail et son dénouement par une éventuelle reprise par l'ASCAPE sont liés à l'existence d'un bail commercial consenti en son temps par P&V à SUD CONCEPT , sans mention sur les 2 baux de la servitude antérieure de puisage d'eau que possède l'ASCAPE, servitude confirmée par un arrêté de 2007 du Conseil Municipal de SAINT RAPHAEL. Les négociations se poursuivent.

     

  • Point sur l'étude de répartition des charges ASCAPE : l'équipe qui a repris la gestion de l'ASCAPE s'est engagée à vérifier que la grille de répartition des charges soit conforme aux statuts et correctement appliquée. Le dossier confié au Cabinet TERCA est en cours d’instruction . Il devrait pouvoir être présenté dans 2 ou 3 mois.

Situation d'exploitation physique du site CAP ESTEREL:

 

  • Arrosage et Lacs Carriers :

    • grâce aux mesures prises pour récupérer un maximum d'eau de pluie et de ruissellement, à la météo favorable de ce printemps , mais aussi à l'achat d'eau, les Lacs Carriers ont retrouvé un niveau d'eau presque normal. (le lac EST est encore en déficit)

    • Pour tenter de maintenir cette situation retrouvée, l'arrosage de l'ensemble du site (golf, jardins...) désormais managé par l'ASCAPE, n'est plus programmé qu'un jour sur deux. Par ailleurs il est désormais tenu compte de la météo, par exemple, s'il pleut on n'arrose pas et on remplit le lac EST.

 

  • Sécurité :

    • désormais c'est l'équipe de la Sécurité qui, voyant sa mission élargie, est chargée de gérer les barrières, d'informer des pannes de l'éclairage, des caméras de surveillance...Le contrat a été reconduit à effectif constant. Un point « sécurité » est fait chaque semaine avec la participation de Messieurs PAGES et TAVERNIER

    • d'une voix unanime, devant l'incivilité récurrente de certains à respecter le concept de « CAP ESTEREL Village sans voiture », le SYNDICAT a approuvé l'idée de la mise en place d’une solution payante contre les contrevenants. L'étude va être lancée.

       

  • Éclairage : le contrat d'entretien de l'éclairage extérieur existant avec P&V va évoluer d'un contrat de réempoulage vers un un contrat d'entretien des réseaux

Compte rendu des réunions ASCAPE d'avril 2018

Situation d'exploitation commerciale de CAP ESTEREL :

 

  • L'exploitant touristique qui gère un peu moins de 50% du parc total d'appartements de CAP ESTEREL , ne commercialise plus son stock que d'avril à mi novembre. Par mimétisme et pragmatisme les commerçants adoptent le mêmes dates d'ouverture, De ce fait, pendant la période d'hiver CAP ESTEREL devient un « Village mort ». Les commerçants voient leurs chiffres d'affaires annuels bien réduits par rapport à l'époque où le site était en activité toute l'année. Les propriétaires qui viennent sur le site hors saison trouvent un village désert, doivent être motorisés et sortir systématiquement du site pour la moindre baguette de pain ou tout autre moindre achat

 

  • Les représentants ASCAPE, conscients de cet état de fait, ont décidé de réagir. Un premier objectif pour cette année, certes modeste mais qui se veut test et réaliste, est d'ouvrir CAP ESTEREL pour les fêtes de fin d'année et la période en amont et en aval . Pour cela, il va falloir mobiliser les 50% de copropriétaires qui ne sont pas à bail avec P&V.

 

  • Cette tentative va demander le concours actif de tous les acteurs dont P&V dont l'ASCAPE souhaite vivement la participation :

    • un minimum de commerçants de produits et services de base devront s'engager à être « ouverts », Ils devront établir un planning qu’ils proposeront à l'ASCAPE.

    • en contrepartie, les propriétaires présents seront sollicités et devront privilégier les services des commerçants sur place.

    • Par ailleurs l'ASCAPE va se constituer une base de données pour joindre un maximum de copropriétaires et tenter de les mobiliser. Un courrier sera adressé à tous les copropriétaires dans ce but

    • l'ASCAPE prévoira d'assurer quelques animations, avec ou sans prestataires extérieurs..

 

Compte rendu des réunions ASCAPE d'avril 2018

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