Compte rendu des réunions de l'ASCAPE de février 2018

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Compte rendu des réunions de l'ASCAPE de février 2018

La semaine 7 du mois de février 2018 a été riche en évènements.

Tout d'abord, le 14 février se sont successivement tenus un Comité de Pilotage et un Syndicat élargi.

Ces 2 séances, avaient pour principal objet de finaliser les dernières mises au point pour la tenue de l'AG du lendemain qui revêtait une importance toute particulière. Cette AG, minutieusement préparée s'est déroulée dans un excellent climat. L'Assemblée était nombreuse : les copropriétaires, présents sur le site, qui ont souhaité y assister ont été cordialement accueillis. A tous les copropriétaires, il est rappelé qu'effectivement, sans participer aux débats, ils sont les bienvenus.

3 temps forts ont marqué l'AG du 15 février 2018 :

L'examen de la situation comptable et financière 2016-2017  et des budgets 2017-2018 et 2018-2019

  • Concernant le passé, donc l'exercice 2016-2017, le dernier de la gestion SOGIRE ancien Secrétaire Trésorier, il a été décidé de refuser la situation comptable telle que présentée au 30/09/2017.  Bien entendu, le quitus a été également refusé. En effet, bien que la situation de trésorerie déficitaire due aux retards de règlement de plusieurs copropriétés  ait été fortement améliorée entre le 30/06/2017 et le 30/09/2017 passant de -469 702.51€ à -140 879.16€, des justifications de soldes n'ont pu être obtenues et des copropriétés gérées par le syndic SOGEDIM n'ont pas reconnu leur situation.

De façon générale la réciprocité des soldes entre l'ASCAPE et les différentes copropriétés n'a pu être vérifiée.

Des vérifications et des corrections sont donc encore nécessaires mais dans l'attente, l'AG a néanmoins adoptée la répartition provisoire des charges.

Il n'en demeure pas moins que la situation d'une copropriété est particulièrement inquiétante. 2 autres sont également en situation de trésorerie tendue.

  • Les budgets de 2017-2018 et 2018-2019, de montants  respectifs de 2 766 800€ et 2 836 250€, ont été acceptés. Les contrats de prestations et de maintenance en cours sur l'exercice 2017-2018 ont également été approuvés. Ces budgets incluent le montant de la convention ASCAPE/PV.

 

Les mises à jour des statuts et du Règlement ASCAPE

Ces mises à jour étaient devenues indispensables.

En effet, comme vous le savez maintenant tous, l'ensemble du site de CAP ESTÉREL n'est plus classé en Résidence de Tourisme.

En conséquence, l'ensemble des copropriétés a recouvré les droits de vote qui auparavant étaient statutairement délégués à l'exploitant touristique.

Il devenait donc nécessaire d'adapter les structures de l'ASCAPE à cette nouvelle situation.

  • Désormais les statuts prévoient une représentation organisée autour d'un découpage en 9 quartiers géographiques avec 1 représentant par quartier et 3 grandes catégories socio-professionnelles avec également 1 représentant par  catégorie, soit au total 12 représentants. A cette occasion, les commerçants qui ne disposaient auparavant que d'1 poste s'en sont vu octroyer un 2ème.

Une fois les statuts approuvés,  il a donc été procédé au vote des représentants qui constituent le Syndicat. Dès sa première réunion à l'issue de l'AG, le Syndicat a pour sa part élu le Comité de Direction dont le Président et la Vice Présidente. Liste des représentants (Attention : quand vous lisez les quartiers géographiques beaucoup d'entre vous font la confusion  entre les dénominations juridiques des copropriétés ici prises en compte et les appellations physiques des bâtiments)

De même, le Syndicat a procédé à la constitution des commissions de travail.

Il est important de souligner ici la situation nouvelle de forte représentation des commerçants à la Commission Animation qui voit ainsi sa structure se renforcer notablement. Cela démontre leur volonté de participation active à la vie de CAP ESTÉREL.

  • Le Règlement ASCAPE  et son annexe ont également mis à jour. Mesdames, Messieurs les copropriétaires bailleurs, agences... à noter que l'annexe devrait être diffusée à l'ensemble des occupants des appartements.

La convention ASCAPE/P&V :

L'ensemble des copropriétés s'étant largement prononcées pour sa signature, la convention d'accessibilité aux équipements sportifs et touristiques a été approuvée. Tous pouvoirs ont été conférés au Président de l'ASCAPE pour ratifier ladite convention.  La commission gestion des équipements sportifs et touristiques devra finaliser ses annexes 1 et 2 avec le nouveau Directeur du site de Cap Esterel Sylvain Leroy.

Vous serez informés des modalités adoptées pour les accès aux espaces aquatiques dès que la procédure sera définie.

 

A été approuvé le programme d'acquisitions de parcelles pour 1€ symbolique et de constitution pour d'autres, de servitudes au profit de l'ASCAPE.  Par ailleurs, il a été admis qu'il soit procédé à un examen du mode de calcul des répartitions des charges ASCAPE et de la juste application des statuts en la matière avec autorisation d'avoir recours à des professionnels. Enfin, l'Assemblée Générale a accordé son accord pour que la Société ORANGE qui envisage d'installer la fibre optique à CAP ESTEREL puisse procéder à l'aménagement des réseaux nécessaires sur le périmètre de l'ASCAPE.

Les copropriétaires qui souhaiteraient avoir une copie du PV de l'Assemblée Générale peuvent s'adresser au syndic de leur copropriété ou de l'ASL du Hameau qui en ont été destinataires.

 

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