Annexe au Règlement de l' ASCAPE

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Ce document doit être affiché dans chaque appartement et remis à l'ensemble des occupants et visiteurs :  famille, amis, locataires ...

En fin de document vous trouverez la version pdf chargeable et imprimable.

CAP ESTEREL - ANNEXE DU REGLEMENT ASCAPE APPLICABLE PAR LES OCCUPANTS

 

 

 

SÉCURITÉ & GENERALITES

Afin que votre séjour se déroule dans les meilleures conditions possibles, et que règne un climat paisible dans le respect de tous, les consignes de sécurité doivent être respectées, tant au sein des parties privatives de copropriété et ASL que sur les espaces communs et équipements gérés par l'ASCAPE.

Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents qui doivent veiller au respect du voisinage et des parties communes. Chaque RÉSIDENT OU VISITEUR est responsable de toutes les dégradations faites aux parties communes qui proviennent de son fait ou des personnes ou des choses dont il a la garde. Toute dégradation doit être réparée à ses frais dans les plus brefs délais.

Les accès aux copropriétés et aux appartements (entrées, escaliers, couloirs, coursives) doivent toujours rester libre et aucun effet personnel ne doit y être entreposé, y compris les voitures d’enfant, les vélos, sacs de golf etc…
Il est interdit d’ouvrir les armoires et coffrets techniques se trouvant à l’extérieur des appartements.

 

              VOIES DE CIRCULATION & PARKINGS

CAP ESTÉREL étant un site piéton au delà des barrières , la circulation n’y est autorisée temporairement que pour charger et décharger les véhicules et motifs d'exception reconnus (PRM, secours, etc ...) .

La circulation et les manœuvres des véhicules à l’intérieur du domaine sont soumises aux dispositions du code de la route et à ce titre, la vitesse est limitée à 30 km/h dès l’entrée du village et à 15 km/h après les barrières d’accès.

Les usagers sont tenus de respecter le sens des flèches de circulation et les règles résultant de l’implantation réglementaire de la signalisation verticale et horizontale.

Le stationnement aux alentours des Copropriétés doit scrupuleusement respecter les panneaux de signalisation installés.
Les voiries, en dehors des jours d’arrivée et de départ, sont exclusivement réservées aux véhicules techniques et de secours.

En dehors des Parkings, le stationnement ne doit pas excéder 15 minutes et il est interdit sur les voies des pompiers, devant les moyens de lutte contre l'incendie, les barrières de service, les issues de secours, les accès aux immeubles, les locaux à poubelles et techniques, les portes coupe-feux.

Le stationnement sur le parking de l’Hôtel de l’Estérel n’est pas autorisé aux véhicules non habilités.

Il est par ailleurs interdit à tous véhicules de stationner sur les trottoirs et les pelouses.

Les objets effets personnels restés dans les véhicules stationnés sur les voiries et parkings sont à la seule responsabilité de leurs propriétaires

 

ACTIVITÉS & COMPORTEMENTS NUISIBLES

Tous les bruits, de toute nature et quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles, par leur intensité ou par leur caractère répétitif, et de nature à troubler le repos et la tranquillité des OCCUPANTS des Copropriétés sont formellement interdits, à toute heure, de jour comme de nuit et en toute saison.
Chacun devra donc veiller au repos et à la tranquillité de tous (volume sonore, radio, TV, etc.)
Il est interdit de jouer dans les coursives et les escaliers au ballon et à tous jeux entrainant des nuisances.
Les activités pouvant générer un bruit tolérable ne pourront avoir lieu qu’entre 9h et 12 h et 15h00 et 18h en semaine et le dimanche de 10h à 12h.
Les activités ou conversations sur les terrasses en parties privatives ou communes des copropriétés et sur les parties communes de l'ASCAPE ne doivent jamais gêner le voisinage, notamment après 23h00.

Le code vestimentaire à l'intérieur du site de CAP ESTÉREL est celui autorisé par la Ville de SAINT RAPHAËL, en particulier il est interdit d'être en maillot de bain en dehors des espaces aquatiques.

FENÊTRES, BALCONS & LOGGIAS

Pour la sécurité et l’esthétique générale des bâtiments, il est formellement interdit :
- De projeter à l’extérieur depuis les fenêtres et balcons tout objet, cendres et mégots ou détritus et de laver à grande eau afin de ne pas incommoder les OCCUPANTS des étages inférieurs de copropriétés mais aussi atteindre les voies piétonnes ou routières gérées par l'ASCAPE.
- D’étendre du linge, dans les parties communes, les fenêtres, les garde-corps, rambardes, murets, cordages de délimitation, etc., le linge doit se trouver exclusivement sur les étendages fixes ou mobiles prévus à cet effet.

 

HYGIÈNE & SALUBRITÉ

 

Les ordures ménagères, préalablement mises dans des sacs fermés, doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet dans les locaux à ordures en respectant le tri sélectif.
Les contenants en verre devront être déposés exclusivement dans les containers situés à l’extérieur des bâtiments.

ANIMAUX

Les OCCUPANTS qui ont un chien ou un animal domestique doivent scrupuleusement veiller à ce qu'ils ne créent aucune gêne au voisinage soit par leurs aboiements, soit par leur manque de propreté.
Les propriétaires d'animaux domestiques à l'origine de dégradations dans l'immeuble devront les réparer immédiatement.
Les excréments des animaux doivent être ramassés (divers distributeurs de sacs plastique