Résolution, relative à la Convention envisagée entre PV et l'ASCAPE, proposée au vote de chaque copropriété en AG, puis, en AG de l'ASCAPE

Publié le

réunion du Syndicat Elargi le 29/09 à Cap Esterel : les participants

réunion du Syndicat Elargi le 29/09 à Cap Esterel : les participants

Comme vous le savez tous maintenant, en tant que copropriétaire à CAP ESTEREL, vous allez devoir vous prononcer en Assemblée Générale de votre copropriété pour la ratification de la convention envisagée entre PV et l'ASCAPE concernant le financement de l’exploitation des équipements sportifs. Tous les propriétaires fonciers, d'appartements ou de locaux commerciaux, se verront attribuer une compensation en contrepartie de la participation financière au fonctionnement de ces équipements.  

Vous trouverez :

ci dessous :

  • les attendus et le texte de la résolution proposée à votre vote.
  • un tableau récapitulant les dates de tenue des AG des différentes copropriétés et ASL du Hameau

en pièces jointes :

  • le texte de la convention
  • les annexes 1 et 2 fixant les modalités d'accès

 

Le Président exposant les articles de la convention (SE du 29/09/2017)

Le Président exposant les articles de la convention (SE du 29/09/2017)

CONVENTION ASCAPE/PIERRE ET VACANCES
Le groupe Pierre et Vacances, prenant acte de la diminution progressive de son périmètre commercial de Cap Esterel, a enjoint l’ASCAPE, en Juin 2016, de faire l’acquisition, à l'euro symbolique, de l’ensemble des équipements collectifs (golf, piscines et terrains de tennis), et d’en reprendre la gestion intégrale.
Les conséquences immédiates pour l’ASCAPE en seraient :
- prise en charge d’infrastructures et équipements lourds, porteurs de charges et risques financiers de plus d’1 million d’Euros annuels mais dont nous ne parvenons pas à percevoir la véracité financière :
- charges de fonctionnement comprenant la totalité du personnel,
les énergies Eau et EDF,
- les coûts d’entretiens courants ou gros travaux d’entretiens
- les éventuels remplacements ou réaménagements non identifiés à ce jour : un audit préalable eût été nécessaire.

De plus, ce désistement de l’exploitant P&V dans la gestion de tout ou partie de ces équipements obligerait l’ASCAPE à prendre, au-delà des coûts de fonctionnement des équipements, les dispositions suivantes :
- le recours à d’autres prestataires, sous des conditions financières difficilement négociables dans l’urgence, au risque de ne pas en trouver dans des conditions acceptables
ou :
- la reprise en direct de ces exploitations, impliquant la structuration de l’ASCAPE en personnel, en management, et l’ensemble des charges associées.

Pour éviter que l’ASCAPE, c’est-à-dire l’ensemble des propriétaires, ne s’engage dès le 1/10/2017 dans cette voie dangereuse et irréversible, sans grande visibilité et pour un risque financier de + d 1 million d’Euros annuels, il a été recherché une solution, permettant de préserver les conditions d’exploitation d’aujourd’hui, et donnant le temps à chacun d’une large réflexion et éventuelle réorganisation pour l’avenir.

C’est pourquoi les instances représentatives de l’ASCAPE, au nom de l’ensemble des propriétaires, ont proposé à Pierre et Vacances une alternative, pour les 3 prochaines années, au travers d’une convention dont les membres du Syndicat et son Président ont âprement défendu point par point les termes et les conditions dans l’intérêt exclusif des propriétaires:
Objectif de la convention
- le report de l’acquisition par l’ASCAPE des équipements et des risques attachés
- une participation financière annuelle, forfaitaire et fixée d’avance, sans risque aléatoire supportée par l’ASCAPE et répartie entre tous ses membres, en contrepartie de conditions d’accès gratuits aux équipements pour les propriétaires et leurs ayants droit.
- le maintien des exploitations et prestations au niveau actuel, avec l’exploitant P&V, tant qu’il en sera le choix de chacune des parties

Les équipements concernés et les modalités d’accès sont :
- les piscines composées de 5 bassins :
. accès libre pour les copropriétaires, leurs ascendants, descendants, les locataires des propriétaires ou occupants à titre gracieux
- le golf 9 trous et les terrains de tennis :
. accès libre aux propriétaires et leurs accompagnants (en présence des copropriétaires)

Conditions financières de cette convention
L’ASCAPE versera à l’Exploitant, pour l’application de cette convention (gestion des équipements et leur mise à disposition aux copropriétaires) = 530 000 € HT, soit 636 000 € TTC*, à répartir selon la règle de répartition des charges de chacun au sein de l’ASCAPE
A noter que les copropriétaires ne seront plus redevables d’un coût annuel de carte loisir ou de tout paiement fractionné pour accéder aux piscines, au golf et aux tennis
*l’estimation menée sur plusieurs copropriétés montre que l’impact des 636 000 € serait de l’ordre de 200 €/an pour un studio et de 400 à 450 €/an pour un appartement 3 pièces (montant variable en fonction des tantièmes détenus par la copropriété au sein de l’ASCAPE, et en fonction des tantièmes détenus pour chaque appartement au sein de sa copropriété)



RESOLUTION :
SUR LA BASE DES EXPLICATIONS ET CONDITIONS CI-DESSUS, L’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES MANDATE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CAP ESTEREL (ASCAPE) POUR CONCLURE AVEC PIERRE ET VACANCES, ET SIGNER LA CONVENTION D’ACCESSIBILITE AUX EQUIPEMENTS PISCINE, GOLF ET TENNIS DE CAP ESTEREL POUR UNE DUREE DE 3 ANS A PARTIR DU 1/10/2017, SELON DOCUMENTS CI JOINTS « CONVENTION D’ACCESSIBILITE AUX EQUIPEMENTS TOURISTIQUES CAP ESTEREL » ET « ARTICLE 8 - ANNEXE », MOYENNANT UNE PARTICIPATION FINANCIERE D’UN MONTANT ANNUEL DE 530 000 € HT, SOIT 636 000 € TTC
Une indexation annuelle sera appliquée sur la base des Indices en la matière (Indice IPC ou autre indice de remplacement réglementaire)

Le montant de cette participation sera inscrite, par moitié, sur le 3° appel du 1/04/2018 et sur le 4° appel du 1/07/2018 de l’Ascape, nécessitant que chaque copropriété appelle les provisions de charges par anticipation, selon son propre échéancier, afin de subvenir en temps nécessaire aux majorations des appels de l’Ascape.

L’ASCAPE S’ENGAGE A SOUMETTRE AUX COPROPRIETES, A L’ISSUE DE LA PRESENTE CONVENTION DE 3 ANS, LA PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT OU RESILIATION, DANS LES CONDITIONS QUI SERONT AU PREALABLEMENT DEBATTUES ET PROPOSEES A P&V

VOTE POUR LA CONVENTION ASCAPE/PIERRE ET VACANCES, à la majorité simple, conformément à l’Art. 12/1 des statuts de l’Ascape
OUI
NON
ABSTENTION

Vous trouverez ci-dessous les dates et lieux des AG des Copros. Y sont répertoriées toutes les informations que les Présidents des copros respectives ont bien voulu nous communiquer. Les mises à jour seront faites au fur et à mesure de l'arrivée d'éventuelles nouvelles informations.

Echanges au sujet de la convention (SE du 29/09/2017)

Echanges au sujet de la convention (SE du 29/09/2017)

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article