Mise en conformité et publication des statuts ASCAPE

Publié le par Annie BAYOL

Dans les différents comptes rendus de réunions de l'ASCAPE que vous avez pu lire, vous aviez sans doute remarqué que la question de la mise en conformité et de la publication de nos statuts revenait comme un leitmotiv.

Grâce à la ténacité de notre Président, Michel MAÎTRE, c'est désormais chose faite.

Ainsi, l'ASCAPE dispose maintenant de sa pleine capacité juridique et, entre autre, pourrait désormais ester en justice si besoin en était.

Photo du document officiel

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Publié dans PourlesNuls

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