Compte rendu du Bureau élargi du 8 décembre 2016

Lors de cette journée de travail plusieurs dossiers décisifs ont été traités et des conséquences en ont été tirées :

• la mise en conformité des statuts pose encore de trop nombreuses interrogations tant en termes de fond que de forme. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, un nouvel avocat, spécifique à l'ASCAPE, sera approché.
• le résultat du contrôle des comptes fait par la Commission Finances n'ayant pas été satisfaisant, le Bureau n'a pu valider les comptes en l'état. Dès lors une nouvelle réunion de la Commission Finances et  du Bureau de base est programmée à PARIS le 30 janvier 2017.
• il est décidé d'appliquer désormais les pénalités prévues statutairement aux membres de l'ASCAPE qui ne règleront pas leurs charges dans les délais impartis
• les propositions de PV sur les cessions d'actifs ont été jugées inacceptables. Le Bureau de base qui se réunit le 30 janvier retravaillera sur ce dossier sachant, par ailleurs, que depuis, les membres du Bureau sont invités, le 31 janvier, à participer à une réunion de présentation du projet tenue par Monsieur CORDONNIER, Directeur des Exploitations PV et Monsieur Philippe PAGES, Directeur Gestion des Patrimoines PV
• Eu égard à l'importance des différents dossiers, il est apparu nécessaire d'étoffer certaines instances et de procéder à certains ajustements. C'est ainsi que Madame Catherine RAGOT rejoint le Bureau élargi et la Commission Animation, Madame Annie BAYOL la Commission Finances, Messieurs Bernard BOIRON et Patrice COLOMBET la Commission Piscines. Par ailleurs, il est rappelé que 3 absences consécutives du Bureau élargi entraîne de fait la radiation. Enfin, les conditions d'indemnisation ont été redéfinies.

Vous trouverez ci après en pièce jointe l'intégralité du compte rendu :