Compte rendu de la réunion du Bureau élargi du 4 octobre 2016

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Le Bureau élargi s'est réuni comme prévu le 4 octobre 2016 à CAP ESTEREL.

Les travaux, qui ont duré toute la journée de 8h30 à 17h, avec une courte pause pour le déjeuner, ont été très denses.

Outre la validation du compte rendu du 3 août 2016, les principales informations à retenir sont :

Domaine comptable et Financier

  • la constatation de carences dans le domaine comptable et par voie de conséquence la non visibilité sur la situation financière de l'ASCAPE. Depuis plus d'un an, 4 copropriétés ne règlent plus leurs charges. Le Bureau élargi réclame des éclaircissements avant le 24/10/2016 à toutes les interrogations formulées par la Commission Contrôle des comptes. Par ailleurs il devra y avoir versement des règlements par les copropriétés débitrices avec application rétroactive des pénalités prévues aux statuts .
  • A défaut, le contrôle des comptes annuel qui devait avoir lieu le 23 novembre à PARIS ne sera pas maintenu. Par ailleurs, si au 15/11/2016 un état global des sommes dues n'a pu être conjointement établi entre les copropriétés et le Secrétaire Trésorier de l'ASCAPE (SOGIRE), le Bureau à l'unanimité souhaite diligenter un audit externe.

  • Compte tenu des incertitudes ci dessus il était difficile d'établir un budget détaillé, sachant que la cible est de prévoir une enveloppe globale à l'identique des années précédentes, à savoir la somme de 2 237 148€.

Cession des Actifs

Dans la perspective de cession  ou de non cession concertée des actifs entre Pierre et Vacances et l'ASCAPE, cette dernière fait plusieurs propositions :

  • le golf : un partenaire fiable, avec un business plan qui prévoirait une activité toute l'année. a été approché par l'ASCAPE  qui a informé Pierre et Vacances de son intention de reprendre cet actif.
  • les piscines : le Bureau élargi souhaite que Pierre et Vacances reste propriétaire et exploite la totalité des piscines. Par contre, pour tenir compte de la diminution de fréquentation des locataires Pierre et Vacances, (du fait qu'il y a moins d'appartements à bail,) et a contrario du nombre croissant de copropriétaires traditionnels, l'ASCAPE propose la prise en compte de ce phénomène par une compensation financière forfaitaire annuelle évaluée pendant 3 ans à 150.000€/an. L'ensemble des usagers règlerait par ailleurs un droit d'entrée selon l'utilisation et la conformation des appartements.
  • Le réseau TV et télécommunications : sous réserve d'informations restant encore à venir, le principe de la reprise de ces réseaux par l'ASCAPE est validé

Vous trouverez en pièce jointe la version complète du compte rendu :

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