Nouvelle répartition des charges de copropriété à compter de janvier 2016

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Nouvelle répartition des charges de copropriété à compter de janvier 2016

Pourquoi, à budget ASCAPE maintenu et sans travaux ou contrats nouveaux pour chaque copropriété, vos charges de copropriété vont mécaniquement augmenter à compter de janvier 2016.

Tout copropriétaire de CAP ESTEREL est membre de l’ASCAPE.

La conséquence en est que tout copropriétaire participe à son financement, au travers des charges de sa copropriété, par le biais des facturations faites par l’ASCAPE à sa copropriété selon une quote part définie dans les statuts de l’ASCAPE que chaque copropriétaire s’est vu remettre lors de l’acquisition de son ou ses lots.

Selon ces mêmes statuts, l’aménageur, DRAMONT AMENAGEMENT, participait également au financement de l’ASCAPE.à hauteur de 25%. En application desdits statuts, il y était contraint tant que durait la ZAC du CAP DRAMONT.

La suppression de la ZAC est intervenue le 10 décembre 2007 par délibération du Conseil Municipal de la Mairie de SAINT RAPHAEL.

Néanmoins, pendant 8 ans DRAMONT AMENAGEMENT a continué à participer volontairement au financement de l’ASCAPE.

Toutefois, par courrier du 30 novembre 2015, l’ASCAPE a été prévenue de la décision de DRAMONT AMENAGEMENT de se retirer du financement de l’ASCAPE,

En conséquence, les clés de répartition se sont d’office redistribuées à compter du 1er janvier 2016.

Prenons par exemple la Copropriété M (Allée des Fleurs), selon la clé de répartition effective jusqu’au 31 décembre 2015, la contribution de cette copropriété au budget de l’ASCAPE s’élevait à environ 70 000€. Selon la nouvelle clé de répartition effective depuis le 1er janvier 2016, elle s’élèvera à environ 100 000€, soit une augmentation annuelle moyenne par appartement d’environ 320€ (certains paieront moins, d’autres plus en fonction des millièmes qu’ils détiennent)

  • Pour tenter d’atténuer, autant que faire se peut, cet effet pour l’exercice en cours, le Bureau de l’ASCAPE s’est exceptionnellement réuni le 22 janvier 2016 à CAP ESTEREL.
  • Lors de ce Bureau, il a été décidé que certains travaux qui avaient été initialement prévus lors de l'exercice en cours seraient suspendus.