Désistement de Dramont aménagement - 11/2015

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Agay vers 1960

Agay vers 1960

Extrait du courrier reçu par l'ASCAPE le 20/11/2015 en provenance de SNC Dramont amenagement / SITI

En application des dispositions statutaires, les voix de l'aménageur au sein de l'A.S.C.A.P.E. et sa contribution aux charges ont été déterminés depuis l'origine à proportion des droits restant à bâtir sur la base du total des mètres carrés constructibles du programme d'aménagement d'origine.

Les droits restant à bâtir ayant été annulés, il convient de procéder à l'annulation des 2 557 138 voix attribuées à l'aménageur, lequel n'a plus par voie de conséquence à participer aux charges de l'association.

Copie compléte du courrier de Dramont Aménagement signé par Gérard Bremond